Services clientèle

  • La commande - à choisir
  • Le paiement - à choisir
  • La livraison et le retour
  • Une garantie de produits exclusifs
  • La garantie de 2 ans, pièces et main d'oeuvre
  • Le droit de rétractation pour consommateurs
  • Le respect de votre vie privée
  • Le site www.luminuxcreation.com - son fonctionnement et utilisation

Le mode de commande

Par téléphone au 04 90 60 07 23 ou 06 41 60 12 15 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00  En cas de non disponibilité à vous répondre un répondeur enregistre vos messages et commandes.

Par la boutique en ligne  www.luminuxcreation.com


Les modes de paiements

Par carte bancaire -Bleue, Visa, Mastercard-
Le montant est débité de votre carte de crédit à l’expédition de la marchandise.

Par chèque
Etablir le chèque à l'ordre de HOLISTA Réalisation et nous l'adresser avec le bon de commande.

Par virement
Nous fournissons un RIB sur demande.

PAYPAL
Adresser votre réglement à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contre-remboursement
Majoré de la taxe en vigueur.

Afin de couvrir le risque d’insolvabilité, nous nous réservons le droit d’exclure au cas par cas certains modes de paiement.

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises.


LIVRAISON & RETOUR

Livraison en France

Livraison
Votre commande vous est livrée sous 4 à 6 jours ouvrables dans la limite des stocks disponibles. Tout délai supplémentaire de livraison vous est signifié.

Frais de livraison
Votre participation aux frais de port et d’emballage s’élève à 15€ pour la France Métropolitaine (Hors métropole, sur demande). Ce forfait ne vous est facturé qu’une seule fois même en cas de livraisons partielles.

Retour
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en retournant les marchandises à notre adresse courrier :
HOLISTA Réalisations - Boite Postale 11 - 84870 LORIOL DU COMTAT  France
Le renvoi des marchandises dans le délai imparti est suffisant pour conserver le délai de rétractation.

Frais de port en cas de retour :
Les frais de port des marchandises retournées seront à votre charge.

Livraison hors de France

Conditions générales de vente complémentaires pour le marché intérieur européen, les livraisons transfrontalières vers les pays de l'Union Européenne, pays de l'AELE et pays Tiers.

Pour la livraison de produits la participation aux frais d’expédition forfaitaire à l’étranger est de :

  • 30 € pour les livraisons dans les pays suivants: Andorre, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Principauté du Liechtenstein, Grèce, Royaume Uni, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, République Slovaque, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie, cité du Vatican, Chypre.
  • 50 € pour les livraisons dans les pays suivants: Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-mer.
  • 80 € pour les livraisons dans les pays suivants: Albanie, Argentine, Australie, Bahamas, Bahrain, Barbade Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Chili, China, EAU, Gibraltar, Japon, Canada, Cap Vert, Qatar, Koweit, Malaysia, Macédoine, Mexique, Moldavie, Montenègre, Nouvelle-Zélande, Oman, Pérou, Philippines, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Corée du sud, Thailande, Turquie, USA, Venezuela, Uruguay.

Paiement

  • Par carte de crédit
    Nous acceptons les cartes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Veuillez nous indiquer le numéro, la durée de validité et le numéro de sécurité de votre carte.
  • Par virement
    Nous fournissons un IBAN sur demande.
  • PAYPAL
    Nous Versement à faire à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TVA et Douane

  • Marché intérieur européen
    Nous facturons la TVA nationale en vigueur. Elle est déjà incluse dans nos prix. La TVA en vigueur dans votre pays n’est donc pas applicable. Des droits de douane ne sont pas prélevés.
  • Pays de l’AELE Islande - Liechtenstein - Norvège - Suisse et pays tiers
    Nous vendons en "hors-taxes". Le service postal distribuant votre colis prélèvera les taxes en vigueur dans votre pays. De plus, nous vous rappelons que des droits de douane peuvent s’ajouter au prix de votre commande.

Pour toutes questions complémentaires au sujet de ces Conditions Générales de Ventes, veuillez nous contacter directement par téléphone au numéro : 04 90 60 07 23 ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Une garantie de produits exclusifs

Nous sommes les concepteurs de la gamme de Luminux qui est exclusivement distribuée par HOLISTA Réalisations.

« Cadeau »  « Bonus »
Nous sommes attentifs aux recommandations que peuvent faire nos clients satisfaits en leur adressant un cadeau ou avantage si leur recommandation a permis de réaliser une vente.


Garantie de 2 ans pièce et main-d'oeuvre

Si votre produit devait présenter des défauts de qualité malgré une utilisation conforme, nous réparons le produit dans les délais les plus brefs ou le remplaçons.

Cette garantie, applicable en France, couvre tous les défauts du produit qui ne permettent pas son utilisation normale. La garantie ne couvre pas les défauts liés à un mauvais entretien, une utilisation inapropriée, une usure prévisible ou si les recommandations du fabricant n'ont pas été respectées. La garantie ne couvre pas l'usure normale des pièces liée à l'utilisation du produit.

Le produit défectueux est à envoyer avec le document de retour SAV* dûment complété à notre adresse postale :

HOLISTA Réalisations - BOITE POSTALE 11 - 84870 LORIOL DU COMTAT     FRANCE

* Fourni dans la documentation du produit ou à Télécharger ICI. Ce document permet de faire une description précise de la panne.

Et n’oubliez pas : même hors garantie, nous sommes toujours à votre disposition.

Le service clients HOLISTA Réalisations assure une réparation rapide à des prix corrects. En cas de difficulté n’hésitez pas à nous contacter au Tél. 04 90 600 723


Droit de rétractation pour consommateurs

Tout consommateur a un droit de rétractation, étant entendu par consommateur, toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, s’il s’agit d’un contrat de vente.
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément.
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.

Dans tous les cas, le délai de rétractation ne commencera pas à courir avant que vous ne soyez lié par le contrat de vente suite à l’acceptation de la marchandise achetée.

En présence de plusieurs des alternatives précédentes, le délai de rétractation ne commencera à courir que lorsque vous, ou un tiers que vous désignerez et qui ne devra pas être le transporteur, entrerez en possession des dernières marchandises, de la dernière livraison partielle ou de la dernière unité et lorsque vous serez lié par le contrat de vente suite à l’acceptation des dernières marchandises, de la dernière livraison partielle ou de la dernière unité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un Formulaire de Rétractation. A télécharger ICI

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez ex-pressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 


Contrat de vente

Réserve de propriété :
Nous conservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.

Livraisons partielles :
Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles et de les facturer si un contrat relatif à la livraison de plusieurs articles a été conclu et si vous êtes dans la mesure du possible et du raisonnable, d’utiliser les dits articles individuellement, et ce conformément à leur usage en fonction des circonstances qui existaient lors de la conclusion du contrat.

Nous ne sommes plus tenus de livrer si la marchandise commandée est indisponible pour une raison quelconque qui n’était pas prévisible lors de la conclusion du contrat, si, en dépit d’un marché de couverture adéquat nous ne sommes pas livrés correctement et dans les délais impartis, et si le manque de disponibilité est indépendant de notre volonté et que nous vous en avons informé par la présente.

Responsabilité pour défaut de la chose vendue
La responsabilité pour défaut de la chose vendue se conforme aux dispositions légales.

Règlement alternatif des litiges de consommation
HOLISTA Réalisations ne participe pas à la procédure de règlement des litiges auprès de la commission de conciliation.

Protection de l’environnement :
Tonne Le symbole ci-contre indique que les équipements électriques et électroniques usagés font l’objet d’une collecte sélective. Depuis le 15 novembre 2006, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais impérativement être récupérés dans des collectes sélectives : déchetteries, associations d’économie sociale et solidaire.

recyclable produits Faites un geste pour l'environnement : ne jetez pas ces produits avec vos ordures ménagères et pensez au tri. Trouvez où les déposer sur le site de l'Ademe  www.ademe.fr   rubrique « que faire de mes déchets ».


Le respect de votre vie privée

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Nos listing de contacts et adresses restent confidentiels à notre entreprise. Nous ne partageons pas nos données.
Plateforme de la commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

SAS HOLISTA Réalisations s’engage conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractére personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de nos prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. Voir les détails à notre rubrique "Politique de confidentialité".


Le site  www.luminuxcreation.com  son fonctionnement et utilisation

Le site  http://www.luminuxcreation.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par HOLISTA Réalisations, SAS, dont le siège social est sis au 1445, route d'Orange - 84200 Carpentras FRANCE.

A) Objet du site

Le Site permet à HOLISTA Réalisations de proposer à la vente des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et HOLISTA Réalisations seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

B) Le Contrat - Conditions pour effectuer une commande

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

C) Produits - Prix - Disponibilité

C1. Produits

Les Produits proposés à la vente par HOLISTA Réalisations sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.

Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d'HOLISTA Réalisations ne saurait être engagée.

C2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en EUROS toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage éventuels qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d'omission.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

HOLISTA Réalisations se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

C3. Disponibilité

HOLISTA Réalisations accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, HOLISTA Réalisations s'engage dans les trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande, soit de proposer à l'Acheteur un produit similaire à un prix similaire, soit de rembourser l'Acheteur sous forme de bon d'achat, soit de rembourser l'Acheteur par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous conservons le reste de la commande en attente.

D) Enregistrement d'une commande et validation définitive de la commande

D1. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en créant un compte dans la boutique en ligne.

E) Paiement

L'Utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, mandat ou virement.

NOTE : HOLISTA Réalisations se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants :

· litige existant avec l'Acheteur,

· refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

· utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité d'HOLISTA Réalisations ne pourra alors en aucun cas être engagée.

F) Livraison et retours

F1. Livraison

Le délai de livraison de la commande est en principe d'une semaine (pour la France métropolitaine) à compter de la date de départ de nos stocks. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l'acheminement des colis.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. HOLISTA Réalisations décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par HOLISTA Réalisations dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au moment de la réception, en procédant à une réserve auprès de la sté de livraison et pour tout autre motif (produit manquant ou cassé) au plus tard 3 jours suivant la réception au Service Clients d'HOLISTA Réalisations, par email à : contactCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à :

HOLISTA Réalisations - Boite Postale 11 - 84870 LORIOL du Comtat - France

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HOLISTA Réalisations sera dégagée de toute responsabilité.

HOLISTA Réalisations se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, HOLISTA Réalisations procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du (des) Produit(s) manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

F2 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation et de la réglementation applicable en matière de vente de produits ou de prestations de service à distance, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit acheté sur le site : www.luminuxcreation.com

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à HOLISTA Réalisations - Boite Postale 11 - 84870 LORIOL du COMTAT France, accompagnée du produit en parfait état dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, notices et documentations.

Formulaire de Rétractation. A télécharger ICI

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, les frais de retour et de restitution à HOLISTA Réalisations du produit qui lui aurait été préalablement livré sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement

Le remboursement sera effectué par HOLISTA Réalisations après vérification de l’état de l’article, sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessous.

  • Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dégradation.

F3. Colis non réclamé

Si un colis n'a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné.

HOLISTA Réalisations tient alors les produits à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs à compter de la date de réception du colis non réclamé. Si dans ces 15 jours le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s'acquitter des frais de port facturés par les services postaux. Passé ce délai, HOLISTA Réalisations, procèdera au remboursement de la commande déduit des frais d'emballage et éventuellement du forfait des frais d'envoi si la commande a bénéficié d'une offre de port gratuit.

G) Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'HOLISTA Réalisations jusqu'au complet encaissement de la commande par HOLISTA Réalisations.

Toutefois à compter de la réception de la commande par l'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur.

H) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients d'HOLISTA Réalisations. L'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.

J) Licence d'accès au Site et balises Web

J1. Licence d'accès au Site

HOLISTA Réalisations accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse d'HOLISTA Réalisations. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

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J2. balises Web

L'Utilisateur ne doit pas utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant nom ou marque appartenant à HOLISTA Réalisations sans l'accord expresse et écrit d'HOLISTA Réalisations.

HOLISTA Réalisations autorise l'Utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à HOLISTA Réalisations ou à ses produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d'HOLISTA Réalisations, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site. Toute utilisation dans un lien du logo d' HOLISTA Réalisations, de sa marque ou de ses graphismes nécessite l'autorisation expresse et écrite d' HOLISTA Réalisations.

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K) Droit applicable, juridiction compétente et Force majeure

K1. Droit applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre HOLISTA Réalisations et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de plus proche de l'entreprise HOLISTA Réalisations.

K2. Force majeure

HOLISTA Réalisations ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Chaque Partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

Dernière mise à jour : 05-05-2018